ART. 33	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 33
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.