ART. 15	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« d) À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « en fonction des » sont remplacés par les mots : « toujours en veillant à l’équilibre entre les besoins et les ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la carte des formation mise en œuvre par la région et l’État dans le cadre de leurs compétences respectives.
Aujourd’hui, les autorités académiques mettent en œuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles et conformément au classement par ordre de priorité mentionné au deuxième alinéa du même article.
Par cet amendement nous demandons que les ouvertures ou fermetures de ces sections soient non seulement pensées en fonction des moyens disponibles mais également en fonction des besoins identifiés par les différents acteurs.
Ces besoins sont d’ordre économiques et identifiés par les entreprises comme nécessaires à leur développement. Ces besoins sont d’ordre éducatifs et identifiés par l’autorité académique comme un besoin des familles et donc des jeunes gens en matière d’offre de formation sur le territoire.
Nous passons par cet amendement d’une logique uniquement de moyens à une logique d’analyse des besoins. Incitant ainsi les différentes autorités en charge de l’enseignement professionnel initial d’identifier les besoins de chacun des acteurs et de les prendre en compte dans la demande et l’utilisation des moyens disponibles afin de garantir une carte des formations à la fois en cohérence avec les besoins économiques locaux et régionaux mais également en cohérence avec une juste répartition des offres de formation sur leur territoire.