ART. 19	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 19
Après le mot :
« investissement »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 73 :
« nécessaires à la réalisation des formations, dans les conditions fixées par décret ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres de formation d’apprentis sont au cœur de la réussite de la réforme de l’apprentissage. Leur capacité à délivrer des formations de qualité, répondant aux besoins en compétences des entreprises et plus globalement de l’économie, constitue une des conditions du succès de l’emploi des jeunes. 
Le présent amendement technique précise que l’opérateur de compétences peut prendre en charge toutes dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des formations, selon des modalités techniques qu’il convient de fixer par décret.
Par voie réglementaire, il sera précisé que ces dépenses d’investissement comprennent les investissements immobiliers, dont les coûts liés au foncier lorsqu’ils existent, les investissements matériels, qu’il s’agisse de plateaux techniques intégrant les technologies de demain, d’équipements en machines, d’innovation pédagogique, à l’exclusion de toute dépense de fonctionnement.
Tel est l’objet du présent amendement.