ART. 14	N°276 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°276 (Rect)
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 14
Après le mot : « découlent »
rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 7 :
« , un référentiel de géographie économique qui tient compte des besoins en recrutement des secteurs professionnels sur un territoire donné, ainsi qu’un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les formations doivent être adaptées aux besoins économiques des secteurs et des territoires.
Cet amendement propose donc l’ajout d’un référentiel de géographie économique aux référentiels énoncés dans le projet de loi qui doivent définir et établir les certifications professionnelles, appelées à être enregistrées au répertoire national des certifications.