ART. 7	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’obtention du diplôme est conditionnée à la réussite aux examens et à l’accomplissement de la totalité des périodes en entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de bon sens.