ART. 10	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 22 par une phrase ainsi rédigée : 
« Le transfert de ces missions intervient à compter du 1er septembre 2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préparer au mieux le transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP et de manière à le rendre cohérent avec la rentrée scolaire, cet amendement reporte le transfert en cause au 1er septembre 2019.