ART. 19	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 19
À la quatrième phrase de l’alinéa 72, après le mot :
« handicapé »,
insérer les mots :
« , en fonction d’un coefficient prenant en compte la situation géographique des centres de formation d’apprentis, les taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels et les taux de poursuite de parcours en formation et d’insertion professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel permet aux opérateurs de compétences de financer les formations se déroulant dans le cadre des contrats d’apprentissage, sur la base des règles de prise en charge unitaires définies par les branches professionnelles.
Un amendement gouvernemental a introduit des possibilités de majoration ou minoration de la prise en charge pour l’accueil des travailleurs handicapés et ainsi favoriser leur insertion professionnelle.
Le présent amendement a pour objet d’introduire de nouveaux critères permettant une majoration de la prise en charge. En effet, les coûts affichés par les CFA sont très disparates, et ce pour plusieurs raisons : situation géographique des établissements, prestations complémentaires à la formation proposées par les CFA notamment l’accompagnement, pratiques pédagogiques et qualité de la formation dispensée.