ART. 50 BIS	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°317
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 50 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le bilan et mesures du Plan National de Lutte contre le Travail illégal du 12 février 2018, la France comptait 516 000 salariés détachés en 2017 soit une progression de +46% par rapport à 2016. Alors qu’il s’agirait de préférer l’embauche des travailleurs nationaux plutôt qu’étrangers, l’article 50 bis nouveau prévoit des aménagements renouvelables pour faciliter l’arrivée de travailleurs étrangers.