ART. 10	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 10
À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP souhaité au 1er septembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation.