ART. 11	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grandjean, Mme Janvier, Mme Dupont, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Gaillot
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ARTICLE 11
Compléter la première phrase de l’alinéa 38 par les mots :
« , et de permettre aux jeunes handicapés d’obtenir un allongement de la durée du contrat d’apprentissage en fonction de leurs besoins d’adaptation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À la suite du rapport de Dominique Gillot, cet amendement propose de modifier l’article L. 6231‑2 afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes en situation de handicap dans les missions et obligations du CFA.
Les parcours de vie des personnes en situation de handicap peuvent exiger des incapacités momentanées, des besoins nécessaires, et des adaptations cruciales pour le bon déroulement des activités, comme celles de la formation professionnelle. C’est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité d’un allongement du contrat d’apprentissage, en fonction des besoins des apprentis vivant avec un handicap.
Leur formation doit être assurée dans les meilleures conditions et adaptée aux spécificités de chacun. Tel est l’objet de cet amendement.