ART. 43	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grandjean, Mme Janvier, Mme Dupont, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Gaillot
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ARTICLE 43
À l’alinéa 20, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le décret du Conseil d’État à propos des aides financières des entreprises adaptées s’appuie sur un avis du CNCPH. Cet avis permettra de prendre en compte pour la fixation des dotations transformées, les besoins des entreprises adaptées qui s’inscrivent désormais dans l’engagement « Cap Entreprises Inclusives 2018‑2022 » des ministres du travail et des personnes handicapées.
Les entreprises adaptées jouent un rôle central dans l’emploi et dans l’objectif de réduction du chômage des personnes en situation de handicap. L’avis du CNCPH permettra donc une bonne évaluation de leurs besoins.