ART. 19	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 19
I. – Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4, les formations mentionnées à l’article L. 6314‑1 ainsi que les formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences au sens de l’article L. 6113‑4 ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 72, après le mot :
« professionnalisation »,
insérer les mots :
« ainsi que, pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4, les formations mentionnées à l’article L. 6314‑1 et les formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences au sens de l’article L. 6113‑4, ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis A. – L’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil, d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des personnes en parcours d’insertion souffre depuis plusieurs années d’une insuffisance de financement manifeste.
Cette situation tient au caractère massif des besoins, due notamment au faible niveau de qualification des publics concernés, à leur taux de rotation important, qui implique un renouvellement constant des flux de personnes à former.
Elle résulte également du fait que les employeurs du secteur agissent pour l’essentiel, ici, dans le cadre du droit commun de la formation professionnelle, la double qualité des personnes en insertion leur interdisant en général l’accès aux financements destinés à la formation des demandeurs d’emploi. Les financeurs privilégient en effet les demandeurs d’emploi qui ne sont pas inscrits dans des parcours d’insertion.
Du point de vue des acteurs de l’insertion, la meilleure solution à ce problème consiste à autoriser le financement par les fonds de l’alternance de la formation des personnes en CDDI. Elle apparaît d’autant plus logique que le triptyque accompagnement-formation-emploi qui caractérise le parcours d’insertion répond aux caractéristiques de l’alternance.