ART. 25 BIS B	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 25 BIS B
Rétablir l’article 25 bis B dans la rédaction suivante :
« L’article L. 211‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre éligibles les centres de formation sportif au statut de CFA. Il s’inscrit dans un double objectif de renforcement de la protection des jeunes joueurs et de développement de la formation délivrée par les clubs professionnels. Cette reconnaissance statutaire, assurera pour les jeunes sportifs un cadre protecteur et structurant alliant formation scolaire initiale et professionnelle.
Cette proposition, attendue par les acteurs du sport, permettra de réduire le décrochage scolaire et de favoriser, le cas échéant, la réorientation des élèves en cours de formation ou leur reconversion que ce soit dans le champs sportif ou non à l’issue de leur carrière.