ART. PREMIER	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Mathiasin, Mme Essayan et Mme El Haïry
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43, 52 à 62, 113 à 118, 125 à 128, 131 à 133 et 178.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir en heures l’unité de mesure du compte personnel de formation.
En effet, une formation ne se calcule pas en euros mais en heures nécessaires pour acquérir telle ou telle qualification ou compétence.
Le texte proposé par le Gouvernement, qui remplacerait le système actuel par un système en euros, est très défavorable aux salariés. On passerait de 24 heures de formation par an à 500 euros par an, ce qui mettrait la formation à 20 euros de l’heure. Or, dans la réalité, la moyenne d’une formation est proche de 40 euros. Le Gouvernement propose donc que le salarié perde la moitié de ses heures de formation.
Cet amendement permet de maintenir aux salariés leurs droits acquis.