ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’année « 2018 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 178 :
« restent comptabilisées en heures selon des modalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter l’impact négatif de la conversion en euros du CPF pour les bénéficiaires et les acteurs de la formation professionnelle, le présent amendement a pour objet de conserver la comptabilisation des droits en heures pour les droits acquis sur le CPF avant le 31 décembre 2018.