ART. 40	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 40
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le projet de loi maintient l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au taux de 6 %, il prévoit également une clause de revoyure tous les cinq ans.
Or, cette clause risque d’introduire de l’instabilité, y compris dans les entreprises, alors qu’en 2016 le taux d’emploi des personnes handicapées atteint seulement 3,6 % dans le secteur privé.
Le principe de réévaluation et d’ajustement de ce taux est justifié. Il conviendrait toutefois de remplacer le caractère automatique de la révision par une option facultative, qui sera encadrée par une large concertation telle qu’elle est déclinée par le présent article.
Tel est l’objet de cet amendement.