ART. 8 TER	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Viry, M. Dassault, M. Bazin, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Genevard et M. Brun
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ARTICLE 8 TER
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 4153‑6 du code du travail, les mots : « de plus de seize » sont remplacés par les mots : « à partir de quinze ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage et avec l’objectif d’accueillir dès que possible les jeunes ayant clarifié leur orientation professionnelle, le présent amendement vise à permettre l’embauche en contrat d’apprentissage dans les hôtels cafés restaurants des jeunes qui le souhaitent, en ayant terminé avec succès leur année de 3ème de l’enseignement général.
Aussi, cet amendement prévoit de supprimer l’interdiction d’embauche, dans les hôtels cafés restaurants, pour les jeunes à partir de 15 ans, s’ils bénéficient d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L. 335‑6 du code de l’éducation.