ART. 11	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Viry, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Le Fur, M. Brun et Mme Kuster
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 49, substituer au mot :
« peuvent »,
le mot :
« doivent » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« lorsque la branche ou le cœur de métier rendent cette collaboration pertinente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chambres consulaires disposent d’un savoir-faire et d’une connaissance des multiples métiers reposant sur la formation. Composées d’élus professionnels reconnus par leurs pairs, elles doivent pouvoir participer au soutien offert par la société civile aux centres de formation.