ART. 16	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou régional ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
LE CREPOF (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à l’élaboration des contrats de plan d’orientation et de formation professionnelle.
C’est pourquoi, ce comité doit réunir l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n’est pas totalement le cas actuellement. En effet, le code du travail précise que le CREPOF est composé, pour ce qui concerne les organisations syndicales de salariés ou d’employeurs, d’organisations représentatives au niveau national uniquement, alors que dans certaines régions, comme la Corse, certaines organisations syndicales propres aux territoires, pourtant majoritaires en voix, ne peuvent siéger au sein de ce comité.
C’est pourquoi, cet amendement propose de rajouter que les CREPOF sont composés de représentants des organisations représentatives au niveau national, mais aussi au niveau régional.