ART. 15	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Cherpion, M. Viry et M. Reiss
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ARTICLE 15
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 31 par les mots :
« ainsi qu’avec les centres de formation d’apprentis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu de l’alinéa 31 de présent article, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. Toutefois, se limiter à ce seul niveau contractuel apparaît insuffisant. Il convient, en effet, dans le cadre de la capacité des régions à contribuer au financement des formations en alternance, que ces dernières puissent également conventionner avec les bénéficiaires finaux que sont les centres de formation d’apprentis.