ART. 40	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 40
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« auquel »
les mots :
« à laquelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.