ART. 40 BIS	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Elimas
------------
ARTICLE 40 BIS
I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention :
« II. – ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.