ART. 42	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Elimas
------------
ARTICLE 42
À l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence de la référence :
« L. 5212‑7‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction.