ART. 42	N°380 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°380 (Rect)
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 42
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.