ART. 43	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ne peut être »,
les mots :
« n’est pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.