ART. 43 BIS	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43 BIS
Substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 5213‑19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.