ART. 43 BIS	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43 BIS
I. – Après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« à une date et ».
II. – En conséquence, après le mot :
« État, »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.