ART. 43 TER	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°384
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43 TER
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« leurs  »,
le mot :
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.