ART. 43 TER	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43 TER
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ils obtiennent ou conservent »
les mots :
« il obtienne ou conserve ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.