ART. 43 TER	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43 TER
À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
les mots :
« de ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.