ART. 43 QUATER	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 43 QUATER
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« son »
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.