ART. 46 BIS A	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 46 BIS A
À la première phrase du I de l’alinéa 1, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de la publication du décret prévu au V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.