ART. 53	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 53
À la fin du deuxième alinéa de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 3000 € »,
le montant :
« 4000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence les montants plafonds des amendes administratives dont le régime est modifié à l’article 53 du projet de loi.