ART. 6	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme Fabre
------------
ARTICLE 6
Rétablir l’alinéa 38 dans la rédaction suivante :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l’article L. 6315‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la demande de rapport relatif à la mise en oeuvre des entretiens professionnels et des obligations afférentes prévues par la li du 5 mars 2014, à la veille du premier état des lieux récapitulatif qui interviendra en 2020.