ART. 23	N°397 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°397 (Rect)
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 23
I.- À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« troisième alinéa, les mots : « un accord collectif » »,
les mots :
« quatrième alinéa, les mots : « un accord collectif d’entreprise, de groupe, ». »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« b) Le cinquième et le dernier alinéas ne sont pas applicables ; »
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : ;
« et troisième »,
les mots :
« , troisième et quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence des alinéas des articles du code du travail modifiés par le présent projet de loi.