ART. 23	N°398 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°398 (Rect)
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« ainsi modifié »
les mots :
« complété par un alinéa ainsi rédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.