ART. 16	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°399
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 16
À la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« il est chargé »
les mots :
« elle est chargée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.