ART. 16	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 16
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 54, substituer aux mots :
« Ces garanties »
le mot :
« Elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.