ART. 2	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°401
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 4° L’article L. 5151‑9 est ainsi modifié : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.