ART. PREMIER	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°402
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 188, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction issue de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.