ART. 3	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.