ART. 5 BIS	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°406
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« cet agrément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.