ART. 6	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°407
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 6
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« , sur »
les mots :
« et sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.