ART. 14	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°408
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« identifiées »
le mot :
« identifiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.