ART. 5	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot :
« privé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.