ART. 29 BIS	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 29 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 29 bis, qui fait suite à un amendement du rapporteur en première lecture, facilite un peu plus le recours aux CDD et à l’intérim.
Il permet à titre expérimental de conclure un CDD ou un contrat intérimaire pour remplacer, non plus seulement un, mais plusieurs salariés si ceux-ci sont à mi-temps ou absents successivement.
Une telle disposition va à l’encontre de l’objectif de lutte contre les contrats précaires fixé dans ce projet de loi. Au contraire, il incite les employeurs à conclure des contrats courts plutôt que des CDI qui constituent la forme normale de la relation de travail.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.