ART. 2	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, substituer à la référence :
« VIII »
la référence :
« VII ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.