ART. 11 BIS A	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 11 BIS A
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liste arrêtée par le ministre chargé de la formation professionnel facilitera l’ouverture et le financement des écoles de production en phase avec nos objectifs de doublement du réseau des écoles de production annoncé par Mme PENICAUD et l’engagement d’entreprises pour accompagner ce développement.