ART. 11 BIS A	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 11 BIS A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les écoles de production sont habilitées à recevoir les élèves boursiers nationaux dans les conditions prévues à l’article L. 531‑4 du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure prévue à l’article L. 531‑4 permet au Recteur d’Académie d’habiliter les écoles de production qui en font la demande à recevoir des élèves boursiers nationaux au même titre que les autres établissements scolaires.