ART. 3	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« opérateurs »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle mentionné à l’article L. 6123‑3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à l’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article votée par le Sénat
La sortie du CEP du giron du service public régional de l’orientation témoigne de nouveau de la logique de déterritorialisation de la formation professionnelle et d’une recentralisation à l’échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences des régions. Cet amendement a donc pour objet de décentraliser à nouveau un dispositif qui trouve toute son efficacité au niveau régional.